Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Maxime Bernaud (Code Karbone) et le Client pour toute prestation de développement web.
La signature du devis implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

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Article 2 - Devis et commande

Le contrat est définitivement formé dès réception par Code Karbone du devis daté, signé avec la mention "Bon pour accord", et accompagné de l'acompte.
Les devis sont valables 30 jours.

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Article 3 - Tarifs et paiement

3.1. Tarifs : Les prix sont en euros. TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

‍3.2. Échéancier :

• 30 % à la signature du devis
• 40 % à la mi-parcours du projet
• 30 % à la livraison

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‍3.3. Retards : Conformément à l'art. L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités de 10 % du montant facturé, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

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Article 4 - Délais de livraison

Les délais sont indicatifs et courent dès réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires (textes, images, accès). Tout retard du Client dans la fourniture de ces éléments ou dans les validations dégage Code Karbone de ses engagements de délais.

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Article 5 - Engagements mutuels

5.1. Obligations de Code Karbone : Soumis à une obligation de moyens, le prestataire s'engage à exécuter sa mission dans les règles de l'art du développement web et à respecter la stricte confidentialité des informations transmises par le Client.

5.2. Obligations du Client : Le Client s'engage à collaborer activement, à respecter les délais de validation (7 jours), et garantit détenir l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus (textes, images, logos) qu'il fournit pour le site.

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Article 6 - Propriété intellectuelle et Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les codes sources et livrables restent la propriété exclusive de Code Karbone jusqu'au paiement intégral. Le transfert des droits d'exploitation au Client s'opère au règlement du solde. Sauf refus écrit, Code Karbone peut utiliser le projet achevé dans son portfolio.

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Article 7 - Garantie et MAINTENANCE

Une garantie de correction de bugs est offerte pendant 30 jours après livraison. Elle est caduque si le Client ou un tiers modifie la structure du site. La responsabilité de Code Karbone exclut les dommages indirects (perte de CA, piratage) et est strictement limitée au montant hors taxes du devis.
De plus, des contrats de maintenance peuvent être souscrits séparément pour assurer la mise à jour et le support du site.

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Article 8 - Résiliation

En cas de manquement contractuel, le contrat peut être résilié de plein droit 15 jours après une mise en demeure restée sans effet.
En cas de rupture anticipée du fait du Client, l'acompte et les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent acquis à Code Karbone.

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Article 9 - Droit applicable et Juridiction

Le droit français s'applique. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dijon.